Partenariat CAMES-CICR : le CICR présente au CCG son module de formation sur le « Droit international humanitaire »


Le CAMES et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ont signé en mai 2019 un partenariat visant, entre autres, une intégration uniformisée de l’enseignement du «Droit international humanitaire (DIH)» dans les universités des États membres du CAMES.

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En vue de la mise en œuvre de ce projet, Madame Pélagie Manzan Dékou, Conseillère juridique à la Délégation régionale du CICR basée à Abidjan, a présenté au cours de la réunion extraordinaire du CCG, le vendredi 19 février 2021, ce module de formation sur le droit international humanitaire (DIH) que son Institution souhaite intégrer aux programmes de formation des Facultés de droit de l’espace CAMES.


Madame Pélagie Manzan Dékou, Conseillère juridique à la Délégation régionale du CICR, nous donne plus de précision sur ce projet, dans une interview accordée à l’équipe de la communication du CAMES.

CAMES : Quelles sont les grandes lignes du Protocole qui lie le CAMES au CICR ?

Effectivement le 31 mai 2019, un Protocole d’Accord a été signé entre le CAMES et le CICR pour un partenariat sur l’intégration du droit international humanitaire (DIH) dans l’enseignement supérieur et sa promotion en milieu universitaire, dans les Etats membres du CAMES.

Je rappelle au passage que le DIH se définit comme l’ensemble des règles qui ont pour but limiter les effets dévastateurs des conflits armés sur les personnes et biens protégés, en imposant aux belligérants des obligations de comportement.

Avant de vous présenter les grandes lignes du module, permettez-moi d’indiquer que cet Accord est intervenu suite au constat selon lequel en dépit de l’existence de cours en DIH dans certaines universités, celui-ci reste disparate, tant du point de vue de son contenu, du volume horaire, du niveau d’étude et de son caractère facultatif ou obligatoire. Il s’ensuit comme conséquence un déséquilibre manifeste dans le niveau d’apprentissage de la matière d’une Université à une autre et d’un État à un autre.

C’est donc ce constat qui a conduit nos deux Institutions à signer ce Protocole d’Accord qui prévoit :

  • Un module obligatoire de 25h à intégrer au niveau de la 3ème année de Licence en droit dans les Universités des Etats membres du CAMES
  • Le soutien du CICR au renforcement des capacités en DIH des enseignants appelés à le dispenser
  • Le soutien du CICR aux activités du CAMES visant à promouvoir le DIH
  • Le soutien du CAMES aux cours panafricains en DIH organisés par le CICR à l’intention des enseignants et
  • Le soutien du CAMES à la recherche en DIH. Il s’agit ici notamment de la prise en compte, dans l’examen des dossiers pour le Concours d’agrégation et les Comités consultatifs Interafricains, des articles des enseignant-e-s portant sur le droit ou l’action humanitaire publiés dans la Revue internationale de la Croix-Rouge après sa reconnaissance par CAMES. Il est ensuite question de la possibilité, pour les enseignant-e-s titulaires d’une thèse en DIH, de voir leurs articles pris en compte pour l’évaluation de leurs candidatures à l’agrégation ou aux Comités consultatifs interafricains (CCI).

CAMES : Pouvez-vous nous présenter brièvement le Module de formation sur le droit international humanitaire (DIH) ?

Pour résumer, je dirai qu’il s’agit d’un module qui s’étend sur 8 leçons réparties sur 25 heures à l’issue desquelles l’étudiant pourra acquérir les bases du DIH suivant un programme bien structuré.

Ce module permettra en effet d’aborder les principes généraux du DIH, ses sources, son champ d’application, sa mise en œuvre au plan national, les personnes protégées par ce droit, les principes régissant la conduite des hostilités, c’est-à-dire ce qu’un belligérant peut faire et ce qu’il ne doit pas faire durant la guerre, les moyens et méthodes de guerre interdits et enfin, le rôle du CICR vis-à-vis du DIH.

CAMES : Quelle est la particularité de ce cours ?

Le module DIH proposé se révèle particulièrement innovateur et intéressant à un double titre.

D’abord, il a la particularité de ne pas se limiter à transmettre des concepts théoriques sur le DIH, mais allie la théorie à la pratique en s’appuyant sur des cas réels.

En effet, pour chaque thématique abordée, le module renvoie à des cas pratiques tirés de l’ouvrage de référence du CICR : « Un droit dans la guerre », reconnu à ce jour comme l’ouvrage de DIH le plus complet. Ces cas pratiques sont constitués de supports de divers ordres tels que des études publiées par le CICR, des Affaires qui ont été jugées devant des juridictions nationales ou internationales, ou des sentences arbitrales, une sélection de documents en lien avec des faits ou des conflits armés réels, des Traités, lois nationales, rapports…Les discussions autour de ces cas ont ainsi l’avantage de rendre le cours interactif.

Ensuite, ce module est renforcé par une suggestion de lectures pour aller plus loin dans l’étude et la compréhension d’un thème, ainsi que des outils d’enseignement en langue française accessibles gratuitement en ligne, permettant aussi bien aux enseignants qu’aux étudiants de mieux préparer les cours et d’approfondir leurs connaissances en DIH.

CAMES : Quel est l’intérêt d’intégrer et de diffuser un cours sur le DIH en milieu universitaire ?

Il y a pour nous un double intérêt à diffuser le DIH en milieu universitaire.

D’abord, il importe de bien former aujourd’hui, au sein des universités, ceux qui seront les décideurs de demain et qui, en tant que diplomates, magistrats, avocats, officiers militaires dans leurs armées nationales etc, seront d’une manière ou d’une autre emmenés à prendre des décisions concernant la négociation de traités à l’échelon international, la mise en œuvre ou l’application du DIH au niveau national. Ces décisions, on peut l’imaginer, auront assurément un grand impact sur la sauvegarde de milliers de vies et de biens dans les situations de conflits armés.

Ensuite, l’intérêt d’un tel cours c’est qu’il permet de développer une expertise en DIH au niveau national, au travers notamment des enseignants qui, emmenés à le dispenser à leurs étudiants, devront par exemple préparer en amont les cas à discuter. Une telle expertise est plus que nécessaire dans le sens où les enseignants experts en DIH pourront de ce fait conseiller utilement leurs gouvernements sur toutes les questions se rapportant à la mise en œuvre du DIH au plan national.

Je rappelle à cet égard qu’aussi bien la diffusion du DIH que sa mise en œuvre au plan national sont prescrites par les Conventions de Genève du 12 août 1949, le CICR se tenant bien entendu prêt à accompagner et soutenir les efforts des Etats membres du CAMES dans ce sens, grâce notamment à son réseau de conseillers juridiques en Afrique.

CAMES : Quelles sont vos attentes vis-à-vis du CAMES et de ses universités membres ?

Nous espérons vivement l’adoption et la validation de ce module de DIH par le CAMES, ainsi que le soutien de cette importante Institution académique pour son intégration dans les Universités des États membres.

Nous souhaitons également que ces Universités puissent s’approprier le module DIH et l’intégrer effectivement dans leurs curricula de formation des étudiants en droit.

CAMES : Avez-vous un dernier mot ?

Pour terminer, je voudrais insister sur le fait que même s’il est vrai que le DIH s’intéresse aux situations de conflits armés notamment pour en limiter les conséquences humanitaires sur les personnes protégées et leurs biens, c’est déjà en temps de paix que des mesures doivent être prises pour renforcer l’éducation aux valeurs qui fondent la société humaine. L’une de ces mesures sera indéniablement d’enseigner à la base les règles du DIH aux différentes catégories formant le tissu social. Le CICR reste donc disposé à soutenir l’intégration de modules de DIH dans d’autres facultés en vue de faire profiter de cet enseignement et de ses retombées pour l’humanité, le plus grand nombre possible.

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