Programme  Reconnaissance et  Équivalence des  Diplômes 

Présentation du PRED

Le Programme de reconnaissance et d’équivalence des diplômes (PRED) est mis en œuvre sur la base de la convention générale relative à la validité de plein droit des diplômes d’enseignement supérieur, signée à Lomé le 26 avril 1972 par les États membres du CAMES, en vertu de laquelle « les parties contractantes affirment leur volonté de reconnaître les grades et les diplômes délivrés par leurs établissements comme valables de plein droit ou équivalents, sur le territoire de chacune d’entre elles ». Cette reconnaissance de la validité de plein droit ou de l’équivalence des grades et diplômes est subordonnée à des critères scientifiques pédagogiques et institutionnels qui constituant le cadre de certification.

Aux fins de coller aux exigences de l’assurance qualité, un nouvel accord du PRED a été consacré en 2009 à Dakar par la 26e session du Conseil des Ministres du CAMES. Avec ses Référentiels qualité, le CAMES peut également évaluer les programmes de recherche, donner un label aux institutions et accompagner à l’accréditation et à la mise en place des FOAD.

Le programme est structuré en 4 Commissions :

• Commission I — Sciences, Médecine, Grandes Écoles ;
• Commission II — Lettres, Sciences humaines, Grandes Écoles ;
• Commission III — Sciences économiques, Gestion, Grandes Écoles ;
• Commission IV – Évaluation des établissements, des structures et équipes de recherche

Types de programmes accrédités : DUEL, DUES, DEUG, DTS, Licence, Maîtrise, DEA, DESS, Master, Doctorat, CES, Diplôme d’ingénieur des travaux, Diplôme d’ingénieur de conception.

Fonctionnement du PRED

Le Programme est exécuté sous la forme de colloques. À cet effet, un colloque annuel couplé avec un atelier de renforcement des capacités en assurance qualité est organisé depuis 2007.

La soumission et le traitement des dossiers comprennent les étapes ci-après :

1. un appel à candidatures ;
2. la réception des dossiers de candidature au siège du CAMES ;
3. l’instruction des dossiers par des experts des filières sollicitées ;
4. une visite d’évaluation (externe) sur site ;
5. la tenue du colloque annuel ;
6. la diffusion des résultats provisoires ;
7. l’introduction éventuelle de recours par les établissements candidats ;
8. la validation des résultats par les instances académique (Comité consultatif général, CCG) et politique (Conseil des Ministres) du CAMES ;
9. envoi des résultats définitifs aux Ministères des pays membres en charge de l’Enseignement supérieur ;
10. établissement et envoi aux établissements des attestations institutionnelles et individuelles sur présentations des PV des jurys d’examen ;
11. Intégration et diffusion des résultats à partir de la base de données des diplômes reconnus (http://www.lecames.org/diplome_cames).

Appel à candidatures

Peuvent faire acte de candidature les établissements publics ou privés d’Enseignement supérieur des États membres ayant obtenu une habilitation nationale et pouvant fournir la preuve de la sortie d’au moins une promotion de diplômés. Peuvent également faire acte de candidature, aux mêmes conditions, les établissements ou des organismes de formation hors espace CAMES qui le désirent.

Les dates d’ouverture, de dépôt et de clôture des candidatures sont fixées par le Secrétaire Général du CAMES.

Le dossier de candidature

Il doit comporter :

1. le rapport d’autoévaluation accompagné par les éléments de preuve ;
2. le récépissé de paiement des droits de candidature ;
3. l’acte d’habilitation nationale ;
4. l’attestation sur l’honneur de l’exactitude des renseignements fournis.

L’évaluation du dossier de candidature

L’évaluation de l’offre de formation et l’évaluation institutionnelle ou évaluation sur site se font respectivement sur la base du référentiel d’évaluation de l’offre de formation et du référentiel d’évaluation des institutions.
L’évaluation sur site est réalisée par les experts de la commission IV.

Tenue du colloque PRED : instruction et évaluation

Au cours du colloque auquel participent les experts des trois premières commissions du PRED, l’examen des dossiers se fait conformément aux référentiels du CAMES, sur la base des rapports d’instruction et d’évaluation.

Procédure d’Assurance Qualité

La procédure d’Assurance Qualité du CAMES comprend :

• l’auto-évaluation réalisée par la Cellule interne d’assurance qualité (CIAQ) ou une structure ad hoc désignée par les responsables de l’établissement ;
• l’évaluation externe par le CAMES en tant qu’agence régionale d’accréditation pour ses pays membres ;
• la prise de décision d’accréditation des offres de formation ;
  la notification du refus d’accréditation assorti de recommandations avec possibilité de recours ;
• le suivi des recommandations : une commission dédiée a été créée à cet effet par la 30e session du Conseil des Ministres.

La durée de l’accréditation est établie à 5 ans par le nouvel accord du PRED adopté en 2009.