La Revue de l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’OHADA va consacrer un numéro spécial aux procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution OHADA.
L’objectif est de vulgariser l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUPSRVE), adopté par le Conseil des Ministres de l’OHADA le 17 octobre 2023 et entré en vigueur le 16 février 2024.
Ce numéro spécial accueille toute contribution relative au droit ou à la pratique des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution OHADA incluant les approches de droit comparé, de droit national et toutes autres considérations scientifiques en lien avec le nouvel AUPSRVE.
Les contributions intégreront l’une des quatre rubriques de la revue à savoir : études doctrinales, jurisprudence, législation et pratique professionnelle.
Les contributions doivent parvenir au Secrétariat de la Revue, à l’adresse électronique suivante : ersuma@ohada.org avec en copie kinsi.ersuma@ohada.org au plus tard le 31 mai 2024