La nouvelle Commission d’éthique et de déontologie installée

Ce vendredi 28 avril 2023 à Ouagadougou, le Pr Ahmadou Aly MBAYE, Président du Comité Consultatif Général (CCG), a procédé à l’installation des nouveaux membres et des personnes ressources de la Commission d’éthique et de déontologie du CAMES.

Cette entité a pour mission de veiller au respect des règles d’éthique et
de déontologie en vigueur par les membres des instances et du personnel du CAMES, ainsi que par les candidats, experts et autorités académiques et scientifiques collaborant occasionnellement avec le CAMES. La Commission est également habilitée à proposer des modifications et est compétente pour traiter les cas de plagiat ou de falsification de documents dans le cadre des Programmes statutaires du CAMES.

Par ailleurs, la Commission est chargée de traiter les affaires liées aux atteintes aux principes et valeurs définis dans le Code d’éthique et de déontologie du CAMES. Elle a également pour mission de promouvoir la diffusion de ce Code dans tous les établissements affiliés au CAMES.

À l’issue de la cérémonie d’installation, les membres ont procédé à l’élection du Pr Habibou ABARCHI, recteur honoraire de l’Université Abdou Moumouni de Niamey, en tant que Président de la Commission d’éthique et de déontologie du CAMES, par acclamation.

Il convient de souligner que la Commission d’éthique et de déontologie du CAMES est composée de cinq membres triés sur le volet pour leur indépendance, leur intégrité et leur expertise en matière d’éthique. Ces membres sont nommés par le Comité Consultatif Général (CCG), sur proposition du Secrétaire Général du CAMES, pour un mandat unique de quatre ans.

EXTRAIT DU CODE D’ÉTHIQUE & DE DÉONTOLOGIE DU CAMES

ARTICLE 24

Il est créé une Commission d’Éthique et de Déontologie, ci-après dénommée la Commission, composée de cinq (5) membres choisis parmi les personnalités notoirement connues pour leur indépendance, leur intégrité et leur connaissance des questions d’éthique.

Les membres de la Commission sont nommés par le Comité Consultatif Général (CCG), sur proposition du Secrétaire Général du CAMES, pour un mandat de quatre (4) ans non renouvelable.

En cas de démission, de décès ou d’empêchement définitif d’un membre, il est pourvu à son remplacement ; le nouveau membre, désigné conformément aux dispositions des alinéas 1 et 2 ci-dessus, poursuit le mandat de son prédécesseur jusqu’à son terme et conserve le droit d’être nommé pour un nouveau mandat.

La Commission est présidée par un membre élu par ses pairs pour une durée égale à celle de son mandat en tant que membre. L’élection du Président a lieu immédiatement après la cérémonie d’installation des nouveaux membres par le Président du Comité Consultatif Général (CCG). Le scrutin est présidé par le plus âgé de ceux qui sont invités en qualité de personne-ressource. Est élu président le candidat ayant obtenu au premier tour de scrutin la majorité absolue des voix exprimées et, en cas de second tour, la majorité relative.

En cas de démission, de décès ou d’empêchement définitif du Président, il est procédé à une nouvelle élection conformément aux règles de majorité prévues par l’alinéa précédent.

En cas d’empêchement temporaire, la Commission est présidée par le membre le plus âgé.

La Commission peut s’adjoindre, lors de ses délibérations, une ou plusieurs personnes-ressources choisies parmi les personnalités visées à l’alinéa 1er ci-dessus, notamment ses anciens membres. Les personnes-ressources n’ont pas voix délibérative.

La Commission délibère valablement lorsqu’au moins trois (3) membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

ARTICLE 25

La Commission veille au respect des règles générales d’éthique et de déontologie s’appliquant aux membres des instances et du personnel du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES) et aux participants à ses programmes actuels et à venir, à quelque titre que ce soit, qu’il s’agisse des candidats, des experts ou des autorités académiques ou scientifiques qui collaborent à titre occasionnel avec le CAMES ; elle en propose éventuellement les modifications.

Elle est compétente notamment pour :

• examiner tous les cas de plagiat ou de falsification de documents au niveau des Comités consultatifs interafricains (CCI), des Concours d’Agrégation, des Journées scientifiques du CAMES (JSDC), des Olympiades universitaires du CAMES (OUC), de l’Ordre du mérite international du CAMES (OMI/CAMES), de l’Ordre International des Palmes Académiques du CAMES (OIPA/ CAMES), du Programme Assurance Qualité (PAQ), du Programme Reconnaissance et Équivalence des diplômes (PRED), du Programme Silhouette du CAMES et des Programmes thématiques de recherche du CAMES (PTRC) ;
• statuer sur les affaires relatives à des atteintes aux principes et valeurs définis par le présent Code ;
• assurer la vulgarisation du présent Code dans tous les Établissements affiliés au CAMES