Tout sur les Commissions Institutionnelles Locales : Interview exclusive du Professeur Ali DOUMMA

La rédaction du Lundi CAMES a le plaisir de vous proposer l’interview exclusive du Professeur Ali DOUMMA, Directeur des Programmes en charge des Comités Consultatifs Interafricains, des Concours d’Agrégation et de l’Ordre International des Palmes Académiques du CAMES. Il y parle des Commissions Institutionnelles Locales, instrument essentiel dans le dispositif d’évaluation des Enseignants-chercheurs et Chercheurs, dont la création au sein des Institutions d’Enseignement Supérieur et de Recherche est vivement recommandée par le CAMES.

Bonne lecture !

Les Commissions Institutionnelles Locales ont été suggérées par le CAMES. Pouvez-vous revenir sur ce qui a motivé leur création ?

Le Secrétariat général du CAMES a de tout temps recommandé la mise en place des Comités de sélection des candidatures aux Comités Consultatifs Interafricains (CCI) et aux Concours d’Agrégation dans les Institutions d’Enseignement Supérieur et/ou de Recherche (IESR) des pays membres. Cependant, avant l’avènement du « tout numérique », ces Comités de sélection, qui d’ailleurs, n’existaient pas dans toutes les IESR, avaient pour mission de vérifier, en amont, la complétude et la conformité formelle des dossiers physiques avant leur transmission au Secrétariat général du CAMES. À cette époque, le Secrétariat général du CAMES assurait principalement la réception, l’enregistrement et le traitement administratif des dossiers transmis, sans se prononcer sur leur recevabilité académique.

Avec l’avènement du « tout numérique », qui a profondément transformé les procédures de gestion des candidatures, et face à l’enregistrement d’un taux important d’irrecevabilité des dossiers, le CAMES a jugé nécessaire de confier aux IESR, la charge de la vérification administrative, en plus du contrôle de la conformité, des dossiers des candidats aux différents Programmes d’évaluation via une plateforme numérique (e-CAMES).

Pour ce faire, le Secrétaire Général du CAMES, dans le souci d’assurer efficacement cette mission, a suggéré la création de Commissions Institutionnelles Locales ou la consolidation des Comités de sélection des dossiers déjà existants dans l’ensemble des IESR de l’espace CAMES. Cette proposition a été soumise à l’examen de la 40^ème session ordinaire du Comité Consultatif Général (CCG),  tenue en juillet 2018 à Niamey au Niger, qui l’a adoptée.                                                                     

La note d’orientation 058/CAMES/SG/KP fixant les Termes de Référence de la création ou la consolidation de ces Commissions Institutionnelles Locales (CILs) a été signée le 31 juillet 2018, par le Secrétaire Général du CAMES.  Elle a été portée à l’attention des Responsables d’IESR pour une large diffusion. Par cet engagement, les Institutions d’Enseignement Supérieur et/ou de Recherche (IESR) du CAMES ont désormais, à travers leurs CILs, la responsabilité totale et entière de vérifier la complétude, l’intégrité, la validité des pièces fournies et la conformité des dossiers des candidats de leurs Institutions respectives dans le cadre des différents Programmes d’évaluation (CCI, Concours d’Agrégation).

L’objectif visé à travers cette réforme, comme indiqué précédemment, est de responsabiliser les IESR, de réduire significativement le taux d’irrecevabilité des dossiers observé, et, par ailleurs, d’optimiser les coûts liés à la gestion et au traitement des dossiers, afin, in fine, d’améliorer le taux de réussite.

Dans ce nouveau cadre de co-construction, le rôle du Secrétariat général du CAMES est désormais de réceptionner les dossiers jugés recevables par l’Institution d’attache du candidat et transmis, pour la session en cours, par le Président/Recteur/Directeur/Directeur Général de ladite Institution.

Pouvez-vous expliquer ce qu’est de manière concrète une Commission Institutionnelle Locale ?

La Commission Institutionnelle Locale est un instrument essentiel dans le dispositif d’évaluation des Enseignants-chercheurs et Chercheurs dans tous les Programmes d’évaluation du CAMES. C’est un organe mis en place par l’Université, l’École ou le Centre de Recherche pour accompagner les candidats dans la constitution de leurs dossiers de candidature et statuer sur la validité et la conformité desdits dossiers.

Elle est créée par le Recteur/Président d’Université, Directeur d’École/d’Institut ou le Directeur Général du Centre de Recherche par un acte réglementaire (arrêté/décision). Cet acte précise son organisation, sa composition et son fonctionnement. La Commission Institutionnelle Locale est donc une structure de l’Institution.

Toutefois, rien n’interdit à un pays, dans un objectif d’amélioration de ses performances, de créer une Commission Institutionnelle Nationale en vue d’un meilleur contrôle des dossiers de candidature des IESR ou de fédérer plusieurs IESR autour d’une Commission Institutionnelle Locale.

Pouvez-vous revenir sur les missions et le fonctionnement d’une Commission Institutionnelle Locale type ?

La Commission Institutionnelle Locale est le bras technique et avisé du Président/Recteur/Directeur/Directeur Général qui la crée et qui en assure la supervision.

Elle est dirigée par un (une) Président(e), nommé(e) par le Responsable de l’Institution (Recteur/Président/Directeur Général) parmi ses principaux collaborateurs et composée d’experts désignés sur la base de leur parfaite maitrise des référentiels et des modalités d’évaluation dans leur discipline respective. Un acte règlementaire pris par le Responsable institutionnel précise en général son organisation et son fonctionnement dont les modalités peuvent varier selon les IESR. Cependant sa composition et ses missions doivent être conformes aux exigences du CAMES.

Le Secrétariat général du CAMES recommande vivement l’intégration dans les CILs d’anciens ou de nouveaux membres des Comités Techniques Spécialisés (CTS), de préférence des Professeurs Titulaires, qui ont une bonne maîtrise des référentiels d’évaluation.

S’agissant des missions des CILs, elles sont précisées dans la note d’orientation du 31 juillet 2018. Il s’agit, entre autres :

• d’accompagner les candidats dans le cadre de la préparation et de la constitution de leurs dossiers de candidature ;
• de contrôler et valider la conformité des dossiers de candidature de son Institution en : (i) vérifiant la complétude, l’intégrité et la validité des pièces fournies par les candidats de l’Institution ; (ii) examinant la version papier et la version en ligne du dossier de chaque candidat ;
• d’émettre des recommandations sur les dossiers de candidature de son Institution via la plateforme e-CAMES ou directement en notifiant éventuellement les corrections aux candidats ;
• de proposer au Responsable de l’Institution la liste des dossiers jugés conformes de son Institution après traitement de conformité des dossiers ;
• d’actualiser régulièrement la liste des inscrits au CAMES de l’Institution via la plateforme e-CAMES.

Pouvez-vous revenir sur les critères et la composition d’une Commission Institutionnelle Locale type ?

Conformément aux dispositions du Guide d’Évaluation des Enseignants-chercheurs et Chercheurs 2024-2028, une Commission Institutionnelle Locale devrait comporter au mieux, des Professeurs Titulaires ou à défaut, des Maîtres de Conférences CAMES. Une représentativité d’au moins un (1) membre par CTS, de membres nationaux siégeant dans les CTS ou à défaut d’anciens membres de CTS, de membres de Comités scientifiques, de Responsables d’Écoles Doctorales, d’un représentant de la Direction des Ressources Humaines, d’un membre des Instances chargées des relations avec le CAMES, est souhaitée. Cette composition est à adapter dans le cas des Concours d’Agrégation.

Je recommande vivement aux Responsables d’IESR de privilégier, selon le Programme, les membres de CTS (anciens et/ou nouveaux) ou les membres de Jury des Concours, acteurs majeurs du processus d’évaluation, dans la mise en place des Commissions Institutionnelles Locales.

Par ailleurs, le Secrétariat général du CAMES attire l’attention des Responsables d’IESR sur le profil des membres de la Commission Institutionnelle qui, selon le cas, doivent satisfaire aux exigences suivantes :

• une bonne maîtrise du Guide d’Évaluation des candidats aux CCI, aussi bien dans ses dispositions communes, que dans celles relatives à chaque CTS ;
• une bonne maîtrise du Guide d’Évaluation des candidats dans le cadre du Concours d’Agrégation de Médecine Humaine, Pharmacie, Odontostomatologie, Médecine Vétérinaire et Productions Animales ou des conditions exigées au Concours d’Agrégation des Sciences Juridiques, Politiques, Économiques et de Gestion, aussi bien dans ses dispositions communes que dans celles relatives à chaque section ;
• des compétences avérées à l’utilisation du numérique et de la plateforme virtuelle ;
• le respect des principes et valeurs du CAMES tels qu’édictés dans le Code d’Éthique et de Déontologie de l’Institution.

Quel est le résultat final attendu, avec l’intervention des CILs, sur le processus global des CCI et des Concours d’Agrégation (performance, amélioration qualitative…) ?

De manière générale, la création des CILs répond à un souci d’amélioration des performances des IESR aux différents Programmes d’évaluation, en impactant positivement sur la qualité des dossiers soumis et en réduisant le taux d’irrecevabilité de leurs dossiers de candidature. Depuis l’avènement des CILs, il est enregistré un nombre croissant des dossiers de bonne qualité au niveau des Programmes d’évaluation et particulièrement des CCI. Aujourd’hui, les IESR qui ont des Commissions Institutionnelles efficaces sont celles qui enregistrent les meilleurs résultats aux différents Programmes du CAMES, notamment les CCI et les Concours d’Agrégation.

Si vous aviez des conseils pour un meilleur impact de ces Commissions Institutionnelles Locales dans le processus des CCI, quels seraient-ils ?

Je recommande vivement à toutes les Institutions d’Enseignement Supérieur et/ou de Recherche (IESR) de tout mettre en œuvre pour mettre en place des Commissions Institutionnelles fonctionnelles et opérationnelles. Il est important pour ces CILs d’avoir un chronogramme précis et raisonnable, allant d’un appel à manifestation des potentiels candidats au Programme en cours, jusqu’à la remise de son rapport au Responsable de l’Institution.

En outre, il faut que les membres des CILs mesurent désormais la responsabilité qui est la leur, dans la qualité des dossiers de leurs Institutions soumis au Secrétariat général du CAMES. Ils doivent aussi se dire qu’une fois les dossiers validés, leur responsabilité est engagée au sein des Comités Techniques Spécialisés (CTS) ou des Jurys des Concours. En effet, il n’est pas rare d’entendre lors des travaux des CTS que « la Commission Institutionnelle Locale n’a pas fait son travail », lorsque ces derniers se trouvent devant un dossier mal monté ou comportant de sérieuses insuffisances.

À ce titre, les CILs doivent faire preuve de rigueur et de fermeté à chaque étape du processus et par rapport à la décision prise à l’encontre d’un candidat. Quand un dossier n’est pas recevable, il ne l’est pas et la Commission doit le notifier au candidat en toute responsabilité, avec cependant la courtoisie requise. Il faudra également éviter les candidatures de dernière minute car il n’est pas rare de constater des candidats qui se déclarent à la dernière minute au moment où le processus est à son terme.

Les candidats se doivent également de faciliter le travail aux CILs en s’appropriant les différents référentiels d’évaluation, en veillant à mieux constituer leurs dossiers de candidature et en déposant les dits dossiers dans le délai fixé.

Auriez-vous un dernier mot ?

En guise de conclusion, je demanderai aux Responsables d’IESR de faire entièrement confiance à leurs Commissions Institutionnelles dont les membres sont en général, dotés des compétences nécessaires pour examiner la conformité et statuer sur la validation des dossiers de candidature qui leurs sont soumis.  C’est l’occasion pour moi de leur rappeler que, conformément au chronogramme des CCI et des Concours d’Agrégation, la date limite de transmission des listes validées de leurs candidats est fixée pour les CCI au 1^er mars de chaque année (1er mars 2026 pour la 48^ème session prévue en 2026).  Pour les Concours, elle est fixée au 07 juin de l’année dudit Concours, délai de rigueur. Je les exhorte, par conséquent, à faire diligence afin de respecter ce délai.