36e session du Conseil des Ministres du CAMES

Le Conseil des Ministres du CAMES a tenu sa 36e session ordinaire à Cotonou, le 30 mai 2019, sous la présidence de Son Excellence, Professeur Jacques FAME NDONGO, Ministre d’État, Ministre de l’Enseignement Supérieur du Cameroun. Les délégations de treize États membres ont pris part à ce grand rendez-vous annuel de notre Institution panafricaine de référence. Six (6) États étaient absents. Au nombre des invités, on a compté la présence de plusieurs organismes partenaires du CAMES

La cérémonie d’ouverture a été placée sous la présidence de Son Excellence Patrice TALON, représenté par le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération du Benin, Monsieur Aurélien AGBÉNONCI. Quatre allocutions ont ponctué cette cérémonie :

Le Conseil des Ministres a examiné les points suivants inscrits à l’ordre du jour :

Travaux en plénière

1. Messages des partenaires
2. Présentation du rapport du Comité des Experts

Huis clos des Ministres

1. Examen des résolutions, décisions, recommandations et motions proposées par le Comité des Experts
2. Examen des résolutions de l’OIPA/CAMES ;
3. Élection du Président en exercice du Conseil des Ministres
4. Questions diverses.

Au titre des communications des partenaires présentées en plénière, des engagements de collaboration et de soutien de douze (12) institutions et organismes partenaires ont été formulés et pour certains réaffirmés.

Au cours du huis clos, après examen des projets de résolutions, décisions, recommandations et motions, le Conseil des Ministres a pris :

1. une décision portant approbation de la liste des diplômes reconnus et/ou admis en équivalence par le 33e colloque du programme reconnaissance et équivalence des diplômes (PRED) ;
2. une décision portant modification du Code d’éthique et de déontologie ;
3. une décision relative à la transhumance d’un candidat d’un CTS à un autre et au changement de spécialité en cours de parcours ;
4. une résolution adoptant le Plan Stratégique de Développement du CAMES 2020-2022.
5. une résolution autorisant le Secrétaire Général à recourir à des méthodes innovantes de mobilisation de fonds dans la cadre du PSDC
6. une résolution portant adoption du Règlement intérieur des sessions Ministérielles du CAMES
7. une résolution portant adoptant du Règlement intérieur du Secrétariat General du CAMES
8. une résolution portant adoption du règlement intérieur N°001/2019/CM/CAMES relatif aux sessions des Comités consultatifs inter-africains (CCI) du CAMES
9. une résolution portant création de labels CAMES pour l’excellence académique des institutions d’enseignement supérieur et de recherche (IESR)
10. une résolution portant révision de l’accord relatif au concours d’agrégation des sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion ;
11. une résolution réaffirmant la volonté des États membres à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection de la réputation du CAMES ;
12. une résolution relative à l’élaboration d’un projet de règlement intérieur du Sommet des Chefs d’État du CAMES ;
13. une résolution relative à la problématique de création d’un CTS des sciences paramédicales ;
14. une résolution relative à la révision de la convention portant statut du CAMES
15. une résolution relative au renforcement du numérique dans le concours d’agrégation de MPOMV du CAMES.

Au titre de la commission d’éthique et de déontologie, le Conseil des Ministres a pris de mesures fortes pour préserver la crédibilité de notre Institution commune. Ainsi, des différents dossiers en cours, le Conseil des Ministres, apres avoir pris connaissance de chacun des cas et écouté les membres de la Commission d’éthique et de déontologie, a décidé en fonction de la gravité des faits des sanctions suivantes :

• l’annulation d’une inscription sur la Liste d’Aptitude aux Fonctions de Professeur Titulaire (LAFPT) du CAMES ;
• l’interdiction de participer aux programmes du CAMES pour une durée de 1 à 3 ans ;
• l’interdiction de certifier ou d’authentifier les documents émanant des établissements et destinés au CAMES pour une durée de 3 ans ;
• la levée de la mesure conservatoire de ne pas postuler à la LAFPT ;
• le rétablissement des droits d’un candidat et d’un expert.

A la fin, une motion spéciale de remerciements a été adressée à Son Excellence Monsieur Patrice TALON, Président de la République du Bénin et une autre de félicitations au Secrétaire général du CAMES, le Pr. Bertrand MBATCHI.

La 37e session ordinaire du Conseil des Ministres se tiendra en République Centrafricaine , en mai 2020.

Marie-Odile ATTANASSO, Presidente en exercice du Conseil des Ministres du CAMES