APPEL À CONTRIBUTION – Les MELANGES EN L’HONNEUR DU DOYEN LEON MESSANVI FOLI : Les politiques et réformes foncières, domaniales, cadastrales et environnementales

Le Doyen Léon Messanvi Foli (1943-2013) était là dès la première année de la création au Togo de l’Ecole Supérieure des Carrières Administratives et Juridiques (ESACJ, 1970) et, plus tard, de la Faculté de droit (1988) de l’Université de Lomé. Il comptait parmi les pionniers de l’Université togolaise. Il en avait posé des jalons. La communauté universitaire avait pour lui du sens. Il lui avait d’ailleurs dévoué toute son existence. Il avait très tôt compris que l’avenir des jeunes universités francophones d’Afrique subsaharienne dépendait aussi de la coopération inter-universitaire. Il avait foi en cette coopération. La suite lui a donné raison. Il s’était très tôt pleinement investi dans une coopération audacieuse et originale avec l’Université nationale du Bénin, devenue plus tard Université d’Abomey-Calavi (Bénin). Dans ce cadre, sous sa houlette ou sous son autorité, plusieurs programmes de formation avaient éclos. Par exemple, un diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées (DESS) en Droit des Affaires et Fiscalité a été initié en collaboration, d’abord, avec la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Politiques (FASJEP) de l’Université Nationale du Bénin (UNB), ensuite avec la Faculté de Droit et des Sciences Politiques (FADESP) de l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin). Chacune des deux Facultés partenaires organisait la formation sur son campus, mais le programme est identique et les cours sont dispensés par les mêmes enseignants. A ce diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées (DESS) s’était ajouté plus tard un Diplôme d’Etudes Approfondies (DEA) Droit de l’Environnement. Ce diplôme est le fruit d’un partenariat exemplaire entre deux Universités du Sud (l’Université de Lomé et l’Université d’Abomey–Calavi) et deux Universités du Nord (l’Université de Liège en Belgique et l’Université de Maastricht en Hollande).

A ces programmes de formation, il convient d’ajouter le centre de préparation au concours d’agrégation du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES) en Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion. En effet, depuis le début des années 1990, la Faculté de droit de l’Université de Lomé, la Faculté de droit et des Sciences politiques (FADESP) et l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) de l’Université d’Abomey-Calavi ont créé ce centre. Le but de ces institutions d’enseignement supérieur et de recherche en le créant est de mutualiser les initiatives et actions dans le cadre de la préparation au concours d’agrégation du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES) en Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion. Des dizaines d’agrégés doivent leur réussite à la création et au développement de ce modèle efficace et facile à mettre en œuvre.

L’Université de Lomé et l’Université d’Abomey-Calavi ont fini par formaliser le cadre de leur coopération. Ce fut le fait d’un Accord inter-universitaire entre ces deux universités signé le 14 octobre 2009.

La Faculté de droit de l’Université de Lomé sait qu’elle doit au Doyen Léon Messanvi FOLI son rayonnement au sein de l’université et dans l’Afrique de l’Ouest et du Centre. Il connaissait parfaitement bien les universités francophones d’Afrique subsaharienne. Il intervenait dans plusieurs établissements d’enseignement supérieur de l’espace CAMES. Il était intervenu, par exemple, pour la première fois en 1988, à l’Ecole supérieure de droit, devenue, trois ans plus tard, Faculté de droit et de science politique de l’Université de Ouagadougou.

Le Doyen Léon Messanvi FOLI avait contribué à la formation des formateurs. Les enseignants-chercheurs de la Faculté de droit de l’Université de Lomé savent très bien ce qu’ils lui doivent en termes de formation et de soutien. Son engagement dans ce domaine ne s’était pas limité au Togo. En effet, il avait de longues années durant siégé au Comité Technique Spécialisé (CTS) des sciences juridiques et politiques du Programme Comités Consultatifs Interafricains (CCI) du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES). Il avait fini par en être le Président (1992) et était considéré comme le gardien des bonnes traditions. En outre, il avait été membre en 1993 et Président en 1995 du jury de Droit privé et des Sciences criminelles du concours d’agrégation du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES).

Le nom du Doyen Léon Messanvi Foli revient fréquemment sur les lèvres et dans les écrits des juristes universitaires et non universitaires. Manifestement, sa disparition du monde des vivants, le 07 août 2013, n’a pas réussi à le faire oublier. Elle offre l’occasion à la communauté universitaire d’entretenir la mémoire d’un de ses membres disparu qui, de son vivant, avait contribué, avec opiniâtreté, abnégation et parfois dans l’adversité, à son édification. C’est dans cette veine que s’inscrit l’initiative des Mélanges en son honneur.

Le Centre de droit des affaires de l’Université de Lomé, le Centre de Recherches et d’Etudes en Droit et Institutions Judiciaires en Afrique (CREDIJ) de l’Université d’Abomey-Calavi ont estimé que le moment est maintenant venu de lui rendre hommage en lui consacrant une série d’études regroupées autour du thème général : « Les politiques et réformes foncières, domaniales, cadastrales et environnementales ». Ce choix se justifie de bons arguments tirés, entre autres, de l’intérêt qu’il avait porté très tôt à la question de la réforme foncière (objet de la troisième partie de sa thèse [Le régime juridique des terres au Togo, Université de Paris, p. 311 et suiv.]).

Certes, dans sa carrière à l’université, le droit foncier a paru son principal centre d’intérêt. Mais à bien y regarder, il n’hésitait pas à aller au-delà de ce droit. Ses champs d’intervention et de recherche couvraient le droit privé et touchaient aux disciplines qui lui sont complémentaires ou qui sont placées à sa périphérie. A l’occasion, il n’hésitait pas à mettre sa science et son art au service des réformes juridiques, quelles qu’elles soient. Il avait poursuivi toute sa vie universitaire durant la quête de droits africains décolonisés.

L’actualité, la sûreté et l’autorité de sa pensée dans les différents champs disciplinaires qu’il avait investis donnent à l’héritage qu’il a laissé à la postérité une importance qui justifiait de toute évidence qu’il lui soit rendu hommage, dans la tradition universitaire des mélanges.

Quant aux auteurs, l’ouvrage accueillera aussi bien des contributions de juristes (privatistes ou publicistes), politistes, géographes, géomètres, historiens, agronomes, sociologues, anthropologues, économistes, etc. Quant au fond, les contributions relèveront du droit foncier, du droit des biens, du droit des sûretés, du droit de la publicité foncière, du droit rural, du droit domanial, du droit cadastral, du droit de l’urbanisme, du droit et de la politique de l’environnement que des témoignages des collègues, des condisciples et des compagnons du dédicataire.

Sous le titre général des Mélanges en l’honneur du Doyen Léon Messanvi FOLI, les pistes suivantes de réflexion sont proposées :

1. Politique et gestion domaniales, protection de l’environnement, responsabilité à l’égard des générations futures
2. Droits réels, Cadastre, Publicité foncière, sûretés réelles, droit immobilier, gestion immobilière
3. Sociologie, géographie, législation et économie rurales
4. Urbanisation, Droit de l’urbanisme, droit de la construction.

Le Centre de droit des affaires de l’Université de Lomé et le Centre de Recherches et d’Etudes en Droit et Institutions Judiciaires en Afrique (CREDIJ) de l’Université d’Abomey-Calavi souhaitent vivement, malgré vos multiples occupations, que vous puissiez contribuer à la réalisation de cette œuvre en leur faisant savoir avant le vendredi 28 juin 2024, votre intention d’y prendre part, accompagnée, dans la mesure du possible, du thème de votre réflexion aux adresses électroniques suivantes :

Pr. H. Kuassi DECKON : fdeckon@yahoo.fr

Pr. Joseph F. DJOGBENOU : jdjogbenou@hotmail.com

Les contributions doivent être adressées, au plus tard, le vendredi 29 novembre 2024, aux adresses électroniques ci-dessus.Elles doivent comporter :

• le titre de l’article
• une note de présentation de 250 mots.

Les contributions effectives (25 pages maximum) doivent être présentées en police Times New Roman, Taille 12, Interligne simple. Les notes (Taille 8) doivent figurer en bas de page.

Comité scientifique

Akoété Ega AGBODJI, Agrégé de sciences économiques, Professeur Titulaire, Doyen honoraire, Directeur de l’Ecole doctorale Droit, Economie et Gestion ED731-DEG, Université de Lomé

François ANOUKAHA, Agrégé de droit privé, Professeur Titulaire, Doyen honoraire, Vice-Président de la Commission Nationale Anti-corruption du Cameroun (CONAC)

Koffi AHADZI-NONOU, Agrégé de droit public, Professeur Titulaire, Président honoraire de l’Université de Lomé

Victor-Emmanuel BOKALLI, Agrégé de droit privé, Professeur Titulaire, Vice-Recteur chargé des Enseignements, Chef du Département de Droit des Affaires et de l’Entreprise, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université d’Ebolowa

Philippe DELEBECQUE, Professeur émérite, Université Paris-I (Panthéon-Sorbonne)

Kokou Folly Lolowou HETCHELI, Professeur Titulaire de Sociologie politique, Vice-Doyen, Université de Lomé

Follygan HETCHELI, Professeur Titulaire de Géographie, Université de Lomé

Harold Kobina GABA, Maître de conférences HDR en droit privé, Université Le Havre Normandie, IUT

Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Agrégée de droit privé, Professeur Titulaire, Vice-doyen chargée  de la programmation et du suivi des activités académiques, Université de Dschang

Kako NUBUKPO, Agrégé de sciences économiques, Professeur Titulaire, Doyen honoraire, Université de Lomé

Aboudramane OUATTARA, Agrégé de droit privé, Professeur Titulaire, Université Félix Houphouët-Boigny

Akuété Pedro SANTOS, Agrégé de droit privé, Doyen honoraire, Université de Lomé

Koudzo SOKEMAWU, Professeur Titulaire de Géographie, Université de Lomé

Kodjo Mawuena TCHINI, Urbaniste Planificateur, Professeur Principal, Ancien Directeur des études et Ancien Directeur Général Pi de l’Ecole Africaine des Métiers de l’Architecture et de l’Urbanisme (EAMAU)

Komi KOSSI-TITRIKOU, Professeur Titulaire d’anthropologie à la retraite, Université de Lomé

Kokou TONA, Professeur Titulaire de zootechnie et physiologie animale, Université de Lomé

Koffi YOVO, Ingénieur agronome, Professeur Titulaire en économie agricole, Chef de Département d’agroéconomie, Université de Lomé

Secrétariat scientifique

Hangnaboé Kuassi DECKON, Agrégé de droit privé, Professeur Titulaire, Ancien Doyen, Université de Lomé

Joseph Fifamin DJOGBENOU, Agrégé de droit privé, Professeur Titulaire, Ancien Ministre, Ancien Président de la Cour constitutionnelle, Université d’Abomey Calavi

Koffi Mawunyo AGBENOTO, Agrégé de droit privé, Professeur Titulaire, Université de Lomé

Komi WOLOU, Agrégé de droit privé, Professeur Titulaire, Ancien Doyen, Université de Lomé

Akrawati Shamsidine ADJITA, Maître de conférences, Doyen de la Faculté de droit, Université de Lomé

Komlan ALEMAWO, Agrégé de droit privé, Doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques, Université de Kara

Comité de parrainage

Casimir Kokou AGBOGBE, Economiste-Financier, Inspecteur Central du Trésor, Consultant

Octave Nicoué BROOHM, Professeur Titulaire de philosophie politique, Université de Lomé, Ancien Ministre, Commandeur de l’Ordre International des Palmes académiques du CAMES

Jean Yaovi DEGLI, Avocat au barreau du Togo, Ancien avocat au barreau de Paris, Ancien Président de la Ligue togolaise des droits de l’homme, Ancien Ministre

Têko Koffi FOLI, Cadre de banque

Adolé Isabelle GLITHO, Professeur Titulaire, Doyen Honoraire de la Faculté des Sciences, Université de Lomé, Professeur Honoris Causa de l’Université Paul Sabatier de Toulouse, Présidente Honoraire de la Chaire Régionale UNESCO Femme, Science, et Gestion Raisonnée de l’Eau en Afrique de l’Ouest, Présidente de l’association Femmes Togolaises pour la Promotion de la Science et de la Technologie, Officier des Palmes académiques du Togo, Chevalier des Palmes académiques du CAMES, Chevalier des Palmes académiques de France, Chevalier de la Légion d’honneur de France, Lauréate du Prix scientifique de la Femme de l’Union Africaine

Théodore HOLO, Agrégé de droit public et de science politique, Professeur Titulaire des Universités, Université d’Abomey-Calavi, ancien Ministre, ancien Président de la Cour constitutionnelle du Bénin, ancien Président de la Conférence des Juridictions constitutionnelles africaines

Paul Gérard POUGOUE, Agrégé de droit privé, Professeur Emérite, Université de Yaoundé II, Consultant international sur les questions telluriques et développement rural

Maryse Adjo QUASHIE, Maître de conférences en sciences de l’éducation à la retraite, Université de Lomé

Filiga Michel SAWADOGO, Agrégé de droit privé, Professeur Titulaire, Ancien Doyen, Ancien Recteur, Université de Ouagadougou, Ancien Ministre, Commissaire à l’UEMOA chargé du Département du Marché Régional et de la coopération (DRMC)

Komlavi Francisco SEDDOH, Professeur Titulaire de géologie, Ancien Recteur de l’Université du Bénin, Ancien Ministre, Ancien Directeur de la Division de l’Enseignement Supérieur à l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture

Cossi Dorothé Sossa, Agrégé de droit privé et de sciences criminelles, Professeur Titulaire des universités, Université d’Abomey-Calavi, Ancien Ministre, Ancien Secrétaire Permanent de l’OHADA, Président de la Cour constitutionnelle du Bénin.