Note d’information : procédures de saisine de la CED du CAMES

Le Secrétaire Général du CAMES rappelle que l’Institution dispose d’un Code d’éthique et de déontologie qui a pour objet :

• de préserver et de renforcer le lien de confiance de la communauté universitaire africaine et malgache à l’égard du CAMES, lien de confiance fondé sur l’intégrité et l’impartialité de cette Institution ;
• de garantir la transparence ;
• de responsabiliser les personnes engagées à titre de membre ou de participant aux programmes du CAMES.

À cet effet, il appelle tous les acteurs au strict respect de la procédure de saisine de la Commission d’Éthique et de Déontologie du CAMES, édictée par l’article 28 du Règlement N° 01/2022/CM/CAMES portant Code d’éthique et de déontologie du CAMES.

Il rappelle également l’obligation faite aux candidats de ne pas porter atteinte à l’honneur et à la réputation de l’Institution, laquelle ne saurait se confondre avec les personnes auxquelles elle peut faire appel soit pour présider un jury ou un CTS ou pour examiner les dossiers de candidatures. L’Institution se réserve, le cas échéant, d’utiliser toutes les voies juridictionnelles en cas de diffamation.

Quoi qu’il en soit, les candidats doivent fournir des éléments probants fondant leurs allégations de fraude, de corruption ou de traitement inéquitable. Ils doivent fournir les éléments de preuve dès la fin de la session en cours, en vue d’en permettre un examen dès la plus proche la session de la CED.

Le Secrétaire Général du CAMES rappelle aux candidats aux Listes d’aptitude ou au Concours d’agrégation qu’ils ont aussi la possibilité de recourir aux Instances nationales de tutelle avant de s’en référer au CAMES. Celles-ci disposent en général d’un Comité d’éthique.

En tout état de cause, le CAMES veille, dans tous ses programmes au respect, par tous les acteurs, de l’honnêteté, l’impartialité, l’intégrité, la probité et l’objectivité. Il les a toujours invités, tous, à être objectifs, impartiaux et exemplaires dans l’exécution de leurs fonctions.

Enfin, le CAMES, en fonction des compétences qui sont les siennes, n’hésite pas à proposer au Conseil des Ministres les sanctions que les circonstances imposent.

Télécharger le Code d’éthique et de déontologie du CAMES