La CED a tenu sa première réunion ordinaire de l’année 2024

La Commission d’Éthique et de Déontologie (CED) du CAMES, installée en avril 2023, a tenu sa première session ordinaire annuelle au siège de notre institution, à Ouagadougou (Burkina Faso), du 15 au 17 février 2024.

Le Secrétaire Général du CAMES, Pr Souleymane KONATÉ, a prononcé une allocution à l’occasion de la cérémonie d’ouverture de cette session de la CED du CAMES.

« En ma qualité de Secrétaire Général du CAMES, loin d’interférer dans vos travaux, je vous encourage à mener toutes vos investigations avec rigueur, impartialité et objectivité, en vous inspirant des principes fondamentaux qui régissent notre Institution », a-t-il indiqué. 

Le CAMES, organisation régionale dotée d’une mission d’assurance qualité et d’accréditation, se doit d’être exemplaire en matière d’éthique et de déontologie.

« C’est pourquoi la création d’une commission chargée de veiller sur ces questions constitue une étape majeure dans notre quête d’une gouvernance vertueuse et d’un espace académique sain où tous les acteurs se sentent en sécurité dans l’exécution de leurs missions », a poursuivi le Pr Souleymane KONATÉ, avant de se retirer. Car, faut-il le souligner, la Commission d’Éthique et de Déontologie n’est plus présidée par le SG du CAMES.

Dans son allocution d’ouverture, le Président de la CED, Pr Habibou ABARCHI, a quant à lui, salué l’accompagnement indéfectible du Secrétaire Général du CAMES en vue d’assurer un fonctionnement optimal de la CED : « Je constate, pour m’en réjouir, l’esprit managérial qui l’anime et au nom duquel, la CED jouit pleinement de toute son autonomie d’action ».

Le Pr ABARCHI a également fait savoir que la mise en place d’une Commission d’Éthique et de Déontologie par le CAMES vise non seulement à traiter les dossiers des plaintes mais désormais à réfléchir sur les actions préventives à mener dans l’optique de prévenir leur survenue. Aussi, il a invité les Conseillers : « à prendre toute la mesure de leur responsabilité, à officier avec objectivité et droiture et qu’ensemble ils parviennent à hisser encore plus haut le flambeau du CAMES ».

En rappel, le Règlement N° 01/2022/CM/CAMES portant Code d’Éthique et de Déontologie du CAMES a été adopté par le Conseil des Ministres, réuni en session extraordinaire le 10 juin 2022.  Selon l’article 25 du Code, la Commission d’Éthique et de Déontologie est compétente, entre autres,  pour : « examiner tous les cas de plagiat ou de falsification de documents au niveau des Comités Consultatifs Interafricains (CCI), des Concours d’Agrégation, des Journées Scientifiques du CAMES (JSDC), des Olympiades Universitaires du CAMES (OUC), de l’Ordre du Mérite International du CAMES (OMI/CAMES), de l’Ordre International des Palmes Académiques du CAMES (OIPA/CAMES), du Programme Assurance Qualité (PAQ), du Programme Reconnaissance et Équivalence des Diplômes (PRED), du Programme Silhouette du CAMES et des Programmes Thématiques de Recherche du CAMES (PTRC) ».

S’agissant de la saisine de la CED, l’article 28 du code dispose :

« Toute autorité universitaire, tout membre des instances ou du personnel du CAMES et tout participant aux programmes qui découvrent, dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions ou à l’occasion de l’exécution des programmes du CAMES, un manquement aux dispositions du présent Code passible de l’une des sanctions prévues à l’article 26 en informe sans délai le Secrétaire Général du CAMES ou l’autorité habilitée à le saisir.

Sont seuls habilités à saisir le Secrétaire Général du CAMES les responsables d’établissement universitaire ou de recherche ainsi que les responsables d’instances, d’institutions et de programme du CAMES.

Tout acte ayant pour objet de porter à la connaissance du Secrétaire Général du CAMES un manquement au présent Code doit, s’il n’émane pas des responsables visés à l’alinéa 2 du présent article, lui être transmis par voie hiérarchique. Nul ne peut porter une information ou une réclamation à la connaissance du Secrétaire Général, sans se référer au préalable au responsable de l’instance ou de l’institution à laquelle il est rattaché ou du programme auquel il prend part.

Par dérogation aux dispositions de l’alinéa précédent, la saisine directe du Secrétaire Général est autorisée lorsque l’organe compétent dans l’institution, régulièrement saisi, n’accomplit pas, à l’expiration d’un délai de deux (2) mois à compter de la date de sa saisine, les diligences nécessaires pour porter la réclamation à la connaissance du Secrétaire général du CAMES ».

Selon l’article 26, « Tout membre des instances ou du personnel du CAMES ou participant à ses programmes qui se rend coupable de manquement aux règles du présent Code encourt une ou plusieurs des sanctions ci-après :

• l’avertissement ;
• le blâme avec inscription au dossier ;
• la suspension pour une durée d’un (1) an à trois (3) ans ;
• l’interdiction de participer aux programmes du CAMES pour une durée qui ne peut être inférieure à un an, ni supérieure à trois (3) ans ;
• l’interdiction pour une durée qui ne peut être inférieure à un an, ni supérieure à trois (3) ans, de certifier ou d’authentifier les documents émanant des établissements et destinés au CAMES ;
• l’annulation de l’inscription obtenue de manière irrégulière ».