Le CAMES encadre l’utilisation de son label

Une Charte d’utilisation du label CAMES disponible

Avec près de soixante (60) années d’engagement au service de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, le Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES) franchit une étape décisive dans la protection de son identité institutionnelle. Dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan Stratégique de Développement 2024-2028, notamment l’axe 2 relatif à la protection et au renforcement de la crédibilité du label CAMES, l’Institution se dote désormais d’une Charte d’utilisation de son label, dont les conditions s’appliquent à tous ses partenaires et parties prenantes.

Cette charte découle de la Décision n°SO-CM/CAMES/2025-002 du 23 mai 2025, de la 42^ème Session ordinaire du Conseil des Ministres, tenue en République de Guinée, portant adoption du Règlement n°002/2025/CM/CAMES.

Elle a pour ambition de : (i) définir les modalités d’usage de la marque, (ii) préserver l’image et la renommée du CAMES, (iii) consolider les relations de confiance avec ses partenaires, et (iv) prévenir toute banalisation ou risque de confusion dans l’utilisation du label. Toute utilisation à des fins commerciales demeure exclue du champ d’application de cette charte.

Une marque protégée à l’échelle continentale

Cette charte s’inscrit dans le prolongement d’une démarche de protection juridique plus large. La marque CAMES (logo et sigle) a ainsi fait l’objet d’un enregistrement officiel auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). Cet enregistrement, effectif depuis le 29 avril 2025, produit ses effets pour une durée de dix ans, dans les dix-sept États membres de l’OAPI : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, les Comores, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée Équatoriale, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

Par ce double dispositif — Enregistrement de la Marque à l’OAPI et disponibilité d’une Charte d’utilisation —, le CAMES réaffirme son attachement à maintenir la rigueur et la crédibilité de son action au service de l’Enseignement supérieur africain et malgache.