Les CCI du CAMES se dotent d’un nouveau règlement intérieur

Présenté à la 36e session du Conseil des Ministres du CAMES, tenue à Cotonou (Benin) du 27 au 30 mai 2019, le nouveau Règlement intérieur des Comités Consultatifs Interafricains (CCI) a été adopté. Il prend en compte les innovations en cours au niveau du CAMES qui affectent le fonctionnement des CCI.

Le nouveau texte règlementaire reprécise les articulations entres les deux instances des CCI, à savoir le Comité Consultatif Général (CCG) qui a un rôle administratif et les Comités Techniques Spécialisés (CTS), qui ont un rôle de Comité scientifique ou de jury, dans le but de développer la cohésion d’ensemble, de renforcer la culture et la pratique du consensus entre tous les acteurs et surtout d’accompagner le Secrétaire Général dans l’atteinte des objectifs qui lui ont été fixés, dans le respect du Code d’éthique et de déontologie.

Sur les missions du CCG :

Le texte met l’accent sur sa responsabilité principale relative aux questions académiques. Il insiste notamment sur sa mission d’Organe-conseil à caractère consultatif du Secrétaire Général du CAMES, pour ce qui concerne non seulement les CCI mais aussi tous les autres programmes du CAMES.

Sur la composition du CCG :

Tenant compte de l’accroissement du nombre des établissements d’enseignement supérieur tant publics que privés, et pour une meilleure appropriation des activités du CAMES, il est apparu judicieux, aux yeux de la Commission chargée de rédiger ce Règlement, de porter le nombre des représentants des États de deux (2) à trois (3) avec autant de suppléants pour répondre à cette double exigence.

De nouvelles dispositions sont proposées :

• La délégation de chaque État au CCG doit comprendre obligatoirement le Recteur ou Président d’une Université publique, le Responsable national de la Recherche qui selon les pays peut être le Directeur de la recherche ou le Directeur d’un Centre National de Recherche, et le Recteur ou Président d’une Université privée.
• Il est proposé que les États privilégient, parmi leurs membres au CCG, des enseignants-chercheurs ou chercheurs de rang magistral, notamment les Professeurs titulaires et Directeurs de Recherche.
• Il est requis que seuls les représentants des États à jour de leurs contributions sont éligibles au bureau du CCG ; une disposition visant à inciter les États à se mettre à jour de leurs contributions statutaires auprès du CAMES.
• Pour la cohésion du CCG, il est proposé un équilibre entre les différentes sous-régions dans la composition du Bureau, ceci nonobstant la région de provenance du Secrétaire Général du CAMES.

Télécharger le nouveau Règlement intérieur des CCI

Faut-il le rappeler, le premier Règlement intérieur du CCG avait été adopté en 1997 à Dakar et était devenu incomplet suite à l’adoption du Plan stratégique de développement du CAMES et aux nouveaux programmes qu’il a induits. Dès lors, il est apparu important d’adapter ce Règlement intérieur pour tenir compte des évolutions observées depuis 2000, tout en confortant les bonnes pratiques. Le travail de base de cette réflexion fut alors confié au Professeur Ndiaw DIOUF.

La première mouture de ce projet a été présentée à Libreville en 2015 et a servi de fondement au renouvellement du Bureau du CCG. Ce projet a ensuite été examiné à Abidjan en 2016 afin de réaliser le consensus sur les points de divergences apparus lors de son premier examen. Dans la même année, il fut réexaminé à Bamako et, faute de consensus, une commission a été mise en place pour se pencher de nouveau sur ledit Règlement intérieur. En 2017 à Cotonou, le projet n’avait toujours pas pu être adopté. A l’issue des travaux du CCG de Cotonou, la commission a été reconduite sous la présidence du Ministre Laya SAWADOGO. Enfin en 2018, lors du CCG de Niamey, la dernière version de ce projet n’a pas pu être adoptée pour les mêmes raisons.

C’est dans ce contexte que par la décision n° SO-CM/2018-006, le Président du Conseil des Ministres a instruit le Secrétaire Général de mettre en place une commission ad’hoc d’experts, chargée d’amender le Règlement intérieur actuel du CCG, en vue de son examen et adoption par la 36e session du Conseil des Ministres.

En exécution de cette décision, une commission ad’hoc présidée par Professeur Laya SAWADOGO a été mise en place par décision n° 002/2019/CAMES/SG/AC/AJ en date du 4 janvier 2019 du Secrétaire Général du CAMES. Elle est composée des Professeurs Abdou Salam SALL, Bonaventure MVE-ONDO, George MOYEN, Jacques SIMPORE, Joseph PARE et de Dr Frédéric Joël AÏVO, Maître de conférences agrégé.